http://www.larep.fr/loiret/actualite/2014/11/11/les-avantages-des-anciens-combattants-setiolent-a-petit-feu_11214487.html

Les avantages des anciens combattants

s’étiolent à petit feu

Trois dispositifs fiscaux sont remis en cause dans un rapport du sénateur UMP Philippe Marini, en vue d’une rationalisation des dépenses fiscales engagées au profit des anciens combattants.

Aujourd’hui, 11 Novembre, c’est l’occasion de rendre hommage à tous les soldats qui ont servi leur pays. Les anciens combattants seront présents lors des cérémonies organisées dans le Loiret. Ils devraient toutefois avoir la tête ailleurs. Pour cause.

À compter du 1er juillet 2015, leurs avantages fiscaux pourraient être revus à la baisse. C’est en tout cas ce que préconise le rapport du sénateur UMP de l’Oise, Philippe Marini, intitulé « La dépense fiscale en faveur des anciens combattants, une évolution à maîtriser ».

Plus de 566 M€ en 2013 

De 566 millions d’euros en 2013, les dépenses fiscales pour les anciens combattants pourraient s’élever à 776 millions à l’horizon 2018. Sauf qu’avec la crise, l’heure est aux économies. D’où une ponction sur certains avantages, définie dans ce texte.

À commencer par la demi-part supplémentaire pour les titulaires de la carte du combattant âgés de plus de 75 ans, accordée pour le calcul de leur impôt sur le revenu, et qui reviendrait de plus en plus cher à l’État, au regard de la hausse du nombre d’anciens combattants d’Algérie qui atteignent cet âge (656.000 en 2013 contre 399.000 en 2007) et du plafond (2.997 euros contre 1.500 pour les charges familiales classiques).

Une mesure qui suscite l’inquiétude chez Marcel Mallet, secrétaire départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA 45) et président de l’Union départementale des associations d’anciens combattants (UDAC 45). « Certes, beaucoup d’anciens combattants atteignent aujourd’hui les 75 ans. Sauf qu’en parallèle, beaucoup d’entre eux décèdent également. Le rapport doit s’équilibrer. À mon avis, il n’y a pas de surcoût ».

Une réflexion corroborée par le nombre de bénéficiaires de l’exonération d’impôt sur le revenu de la retraite du combattant, des pensions militaires d’invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et de l’allocation de reconnaissance servie aux anciens harkis, en baisse depuis plusieurs années (2.014.000 bénéficiaires en 2012 contre 2.287.000 en 2007). Le dispositif n’aurait plus d’intérêt à être distribué.

Pas plus que la déduction du revenu imposable des cotisations versées en vue de la retraite mutualiste du combattant. Un système de rente par capitalisation déductible du revenu si le montant de rente acquise ne dépasse pas 1.741 euros par an, et lui-même exonéré. Là encore, la baisse du nombre de bénéficiaires (169.200 personnes) pourrait être préjudiciable à sa survie.

« Un rapport orienté » 

Le rapport Marini propose donc d’ouvrir une réflexion sur la structure actuelle des avantages fiscaux. Selon le magazine L’Essor de la gendarmerie nationale de septembre dernier, deux points seraient à l’étude : l’opportunité de remettre au goût du jour ces mesures « créées il y a longtemps » et qui ne prendraient pas en compte « l’espérance de vie accrue » des anciens combattants ? ; la possibilité de procéder à un « rééquilibrage de la reconnaissance de la Nation selon les sacrifices réellement consentis ».

Autant de changements qui « font peur » à Marcel Mallet. « Ce ne sont pas les premières attaques que nous subissons. Par le passé, de nombreux écrits sur le sujet sont passés dans les mains des parlementaires avant d’être enterrés… puis de ressurgir. Aujourd’hui, nous dénonçons un rapport orienté qui vient nous mettre à mal ».

Au niveau national, la FNACA a décidé d’interpeller les autorités pour faire valoir ses droits. Idem pour l’Amicale des anciens des commandos de chasse gendarmerie en Algérie, qui invite ses membres à prendre contact avec leurs parlementaires. L’Orléanais André Cauquelin, vice-président de l’Amicale, a déjà écrit à Éric Doligé et Jean-Pierre Sueur, sénateurs. Une nouvelle bataille débute.

Arnaud Charrier