Estrosi veut faire plaisir aux extrémistes nostalgériques, mais ces derniers ne l'aiment pas...

Oh le cap est clair : la France se dirige-t-elle vers le fascisme ? L'arrêté du maire de Nice est illégal

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La justice administrative "suspend" l'exécution de l'arrêté interdisant "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football, pris par Christian Estrosi, indique vendredi 4 juillet l'avocat de Ligue des droits de l'homme. 

Le député-maire de Nice, Christian Estrosi, le 4 avril 2014, à Nice (Alpes-Maritimes). (VALERY HACHE / AFP)

Par Francetv info avec AFP

La justice administrative "suspend" l'exécution de l'arrêté interdisant "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football, pris par le maire de Nice, Christian Estrosi, indique vendredi 4 juillet selon une source judiciaire. 

"La Présidente du tribunal administratif de Nice a, à la requête de la Ligue des droits de l'Homme et de l'Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes, prononcé (...) la suspension de l'exécution de l'arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation", selon le texte de la décision.

"Veiller au respect des symboles de la République française"

Sans les citer nommément, Christian Estrosi visait les supporters algériens. L'élu UMP Christian Estrosi a dénoncé "les débordements" survenus en France dans la nuit du 26 au 27 juin, après la qualification des Fennecs en huitièmes de finale du Mondial de football. Pour les empêcher dans sa ville, le maire UMP a donc choisi d'interdire le 30 juin et jusqu'au 13 juillet "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux dans certains quartiers.

 Dernière minute 

La justice suspend l’arrêté anti-drapeaux étrangers

par Louis Haushalter avec AFP, Europe1 , le 4 juillet 2014

Le maire Christian Estrosi avait pris un arrêté "interdisant l’utilisation ostentatoire de tous les drapeaux étrangers sur l’hypercentre".

La justice administrative "suspend" l’exécution de l’arrêté anti-drapeaux étrangers pris par Christian Estrosi, le maire UMP de Nice, a indiqué vendredi un avocat de la Ligue des droits de l’homme. "La Présidente du tribunal administratif de Nice a, à la requête de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de l’Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes (ADN), prononcé (...) la suspension de l’exécution de l’arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation", selon le texte de la décision.

"Doute sérieux quant à la légalité" de l’arrêté. Dans son jugement, la justice évoque un "caractère non proportionné" de l’arrêté. "En l’état de l’instruction, le moyen tiré du caractère non proportionné de l’interdiction édictée par l’arrêté litigieux au regard des nécessités de l’ordre public, dès lors qu’il n’est pas établi que celui-ci ne pouvait pas être assuré dans les mêmes conditions par des moyens moins contraignants, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée", explique le tribunal dans sa décision de suspension.

"Après l’arrêté anti-bivouac et l’arrête anti-épiceries de nuit, cela fait déjà le troisième arrêté municipal retoqué en un an à Nice. Cette décision signifie que l’on ne peut pas faire n’importe quoi avec les lois de la République", a réagi Me Joseph Ciccolini, avocat de la LDH et de l’ADN

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Source : http://www.europe1.fr/France/Nice-l...