L’état d’urgence... jusqu’à quand ? 

Source / http://ldh-toulon.net/l-etat-d-urgence-jusqu-a-quand.html

Alors que la menace de prolongation sans fin de l’état d’urgence commence à se préciser, il faut prendre connaissance des déclarations de Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la LDH, dans le journal « 28´ » d’Elisabeth Quin, sur Arte le 21 janvier 2016.

« Ne pas gouverner avec les sondages,
c’est la différence entre un homme politique et un homme d’Etat. »

Adage attribué à François Mitterrand (1)

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L’exécutif va-t-il prolonger l’état d’urgence jusqu’à la fin de la guerre contre Daech ?

par Alexandre Boudet, Le HuffPost, le 22/01/2016 12h37

L’Etat d’urgence, jusqu’à quand ? Décrété dans la foulée des attentats du 13 novembre, le dispositif se terminera à la fin du mois de février. Sauf si François Hollande et Manuel Valls décident de le prolonger. A Claude Bartolone qu’il recevait mercredi 20 janvier, le chef de l’Etat aurait affirmé que cette prolongation était "probable". On évoquait alors trois mois de plus.

Ce vendredi 22 janvier, Manuel Valls semble aller nettement plus loin. Dans une interview à la BBC, le premier ministre laisse entendre que l’état d’urgence pourrait être prolongé "jusqu’à ce que nous puissions nous débarrasser de Daech". Voilà en tout cas la formule utilisée par le média britannique qui n’a pas publié l’extrait vidéo de la séquence.

"Aussi longtemps que la menace est là", nous devons utiliser tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des Français, a-t-il expliqué. Une telle décision reviendrait à instaurer un état d’urgence permanent, ce qui ne manquerait pas de déclencher de vifs débats politiques.

"Décision dans les prochains jours" 

"L’exécutif prendra sa décision dans les tous prochains jours", avait précisé en cours de semaine une source élyséenne. Le temps presse car une éventuelle prolongation ne peut se décider au dernier moment. Elle ne peut intervenir qu’après le vote d’une loi qui nécessite un temps parlementaire de plusieurs semaines et un avis du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative du pays.

Mais alors que la première prolongation de trois mois, dans la foulée des attentats avait été votée de manière quasi-consensuelle, les doutes sur l’utilité de maintenir cet état d’urgence s’étalent de plus en plus ouvertement. La Ligue des droits de l’Homme a ainsi annoncé avoir saisi le Conseil d’Etat pour mettre fin, totalement ou en partie, aux mesures contraignantes de l’état d’urgence, qui ne sont selon elle plus justifiées et portent "une atteinte grave et manifeste aux libertés publiques".

Il y a quelques jours, c’est Jean-Jacques Urvoas, président de la commission parlementaire chargée du contrôle de cet état qui avait émis des doutes sur l’efficacité d’un tel maintien, au vu de l’essoufflement des mesures. Mais s’il notait que l’intérêt estompait du fait que les principaux objectifs ont été atteints, le député du Finistère notait que sortir de ce régime d’exception serait "un acte délicat à prendre".

Les Français largement favorables 

C’est peu dire que François Hollande devra (une fois encore) jouer les équilibristes. "Tout sera évaluée", a promis Stéphane Le Foll à l’issue du conseil des ministres. Dans l’esprit du Président et de ses conseillers, c’est l’imminence de la menace terroriste qui sera observée en premier lieu. "Elle est toujours là et elle est même extrêmement élevée", a répété le porte-parole du gouvernement. Et on voit mal comment cette affirmation deviendrait caduque d’ici à la fin février.

En clair, le chef de l’Etat réfléchit aux meilleurs dispositions pour assurer la sécurité des Français. Et la prolongation de l’état d’urgence est une mesure qui semble leur convenir. Selon la vague de janvier du baromètre YouGov pour Le HuffPost et iTélé, 65% des personnes interrogées estiment que la prolongation de l’état d’urgence se justifie, car il faut "accepter une certaine limitation des libertés fondamentales des individus pour mieux garantir la sécurité de tous". En conséquence, près de sept personnes interrogées sur dix (69%) se déclarent favorables à une prolongation de l’état d’urgence au-delà de février.

A l’Elysée, la crainte réside en effet dans la survenue d’un nouvel attentat. Si cette dramatique hypothèse venait à se concrétiser, François Hollande veut être sûr que tout a été fait pour l’éviter. En attendant que les lois ordinaires (notamment la révision de la procédure pénale), il s’interroge donc pour savoir si le maintien de l’état d’urgence n’est pas la meilleure riposte. Argument à double tranchant dans la mesure où les opposants -de plus en plus nombreux- ne manqueront pas de dire que le maintien de l’état d’urgence n’a pas permis d’empêcher une nouvelle attaque.

Notes

(1) Cité dans « Les valeurs de gauche dans le brouillard », Le Monde du 16 janvier 2016.