JUSTICE ENQUÊTE À la Cour nationale du droit d’asile, l’impartialité d’un juge mise en doute

Un juge de la cour nationale

du droit d’asile destitué pour manque d’

«impartialité» après des posts sur Facebook

La Cour Nationale du Droit d Asile (CNDA) à Montreuil.© Constance Decorde

C’est une sanction prise contre un magistrat, assez lourde et rare pour être relevée. Un juge de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a été écarté de ses fonctions mardi en raison de son activité sur les réseaux sociaux, où ses prises de position ont créé le «doute sur son impartialité» envers les immigrés, musulmans et LGBT. «C’est la première fois qu’un juge de la CNDA est récusé dans une affaire aussi grave» affirme le président de l’instance, Mathieu Hérondart.

Depuis plusieurs semaines s’accumulaient les demandes de récusation visant le magistrat administratif Jean-Marie Argoud, auquel plusieurs avocats spécialisés dans la défense des demandeurs d’asile reprochaient ses publications anti-réfugiés, islamophobes et contre la communauté LGBT sur son compte Facebook, alors public.

La CNDA, qui statue en appel sur les demandes d’asile rejetées en première instance par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), se penchait mardi sur trois premières demandes de récusation qui visaient le magistrat, président vacataire de la Cour depuis octobre 2021.

«Les demandes de récusation étudiées par trois juges réunis en formation collégiale ont été acceptées», a indiqué Christine Massé-Degois, magistrate et porte-parole de la Cour. En conséquence, a abondé auprès de l’AFP le président de la CNDA Mathieu Hérondart, Jean-Marie Argoud «ne pourra plus siéger à la Cour à compter d’aujourd’hui». Motif : «Les prises de position publiques de M. Jean-Marie Argoud sur les réseaux sociaux sont de nature à créer un doute sur son impartialité en tant que juge de l’asile, a-t-on précisé à la CNDA. 

Francs-maçons et femmes voilées

C’est exactement ce que reprochait Me Lucille Watson, l’une des avocates qui a déposé le 3 octobre une demande de récusation acceptée mardi : «Au vu des messages qu’il a postés, partagés ou likés sur Facebook, on avait un faisceau d’indices qui laissaient transparaître une difficulté juridique, un manque d’impartialité, un manquement au devoir de réserve dans son rôle de magistrat à la CNDA, qui se penche justement sur les dossiers de ressortissants étrangers, persécutés en raison de leur origine, de leur religion, de leur orientation sexuelle…», a-t-elle réagi.

Dans un mémoire déposé à l’appui des demandes de récusation par l’association Elena, qui rassemble les avocats spécialisés dans le droit d’asile, plusieurs robes noires dénoncent, captures d’écran à l’appui, les publications de M. Argoud «vis-à-vis des personnes étrangères, de confession musulmane et /ou LGBT».

Dans l’une d’elles, il effectue un lien entre «les francs-maçons et les femmes voilées», tandis que sur une autre, datée du 20 juin 2013, dans le contexte du vote de la loi sur le mariage pour tous, il dénonce une «classe politique corrompue» et l’ «emprisonnement d’opposants au régime». «Demandons l’intervention des forces de la paix (de l’ONU, Ndlr) en France et l’organisation d’une conférence internationale pour organiser la transition de la France vers la démocratie», écrit-il dans cette publication jointe au mémoire de l’association Elena, consultée par l’AFP.

«Liberté d’expression»

A ses publications personnelles s’ajoutent celles qu’il a «aimé» sur les réseaux, notamment celles de trois pages «à la ligne éditoriale ouvertement xénophobe» et frontalement anti-migrants, notamment celles d’ «Avenir de la Culture», dont l’un des objectifs assumés est de lutter «contre l’islamisme conquérant et le laïcisme intolérant qui prétendent faire table rase de l’identité chrétienne de la France».

Autant de publications qui étaient visibles sur son compte public jusqu’au 25 août, lorsque Jean-Marie Argoud, également magistrat administratif à Marseille, a été «informé des difficultés soulevées par ces dernières», selon les avocats requérants. Contacté, Jean-Marie Argoud n’a pas répondu dans l’immédiat.

Selon la décision de la CNDA, consultée par l’AFP, il s’est défendu dans deux salves d’observations les 11 septembre et 3 octobre, arguant qu’il «n’y a aucun lien entre ses publications sur les réseaux sociaux, qui relèvent de sa liberté d’expression, et le dossier dans lequel sa récusation est demandé». Pour le magistrat, «ses opinions et leur expression ne révèlent aucun parti pris contre les étrangers».

La Cour nationale du droit d’asile a estimé tout l’inverse. Et de mémoire de président, affirme Mathieu Hérondart, «c’est la première fois qu’un juge de la CNDA est récusé dans une affaire aussi grave».

SOURCE : Un juge de la cour nationale du droit d’asile destitué pour manque d’ «impartialité» après des posts sur Facebook (msn.com)

À la Cour nationale du droit d’asile

l’impartialité d’un juge mise en doute

Jean-Marie Argoud, fils de l'ancien membre de l'OAS, lors du dépôt d’une plaque commémorative mentionnant l’OAS à Darney en 2011. © Photo Jean-Christophe Verhaegen / AFP

Depuis des mois, des avocats s’indignent des publications anti-immigration, islamophobes et pro-Algérie française d’un magistrat chargé de statuer sur le sort des demandeurs d’asile. Plusieurs d’entre eux ont demandé sa récusation. La Cour, embarrassée par cette polémique, doit rendre une première décision mardi 24 octobre. 

Une quinzaine de robes noires occupent les bancs du public. D’autres tendent l’oreille par la porte ouverte. Le 3 octobre, dans une petite salle de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), à Montreuil, quatre avocates demandent aux juges de désavouer l’un des leurs, dont les prises de position jetteraient le doute sur son impartialité, l’une des obligations professionnelles des magistrat·es. 

Les avocates Lucille Watson, Sarah Attali, Marion Dupourqué et Héloïse Cabot reprochent au magistrat administratif Jean-Marie Argoud d’avoir publiquement manifesté son soutien, sur son compte Facebook, à des mouvements d’extrême droite anti-immigration, islamophobes et homophobes, alors même qu’il doit statuer sur le sort de demandeuses et demandeurs d’asile étrangers, parfois musulmans et parfois homosexuels. Au nom de leurs client·es et de l’association des avocat·es du droit d’asile Elena, elles réclament sa récusation. 

Depuis des mois, l’incendie couvait. Des avocat·es spécialisé·es en droit des personnes étrangères, qui plaident régulièrement devant la CNDA, s’échangeaient des captures d’écran tirées du compte Facebook (alors public) de ce magistrat administratif, s’étonnaient de ses interventions et de son attitude à l’audience. Certain·es ont envisagé d’alerter la Cour. Si la demande de récusation examinée le 3 octobre est la première en date, d’autres ont suivi. Le site d’information Les Jours, qui a publié le 18 octobre sa propre enquête sur le juge Argoud, en dénombre douze. 

Son profil garde la trace de son opposition au mariage pour tous, en 2013, qui l’a conduit à s’indigner contre une « classe politique corrompue » et des « gardes à vue arbitraires » d’opposants. Alors même que les « voyous et criminels » ne sont « pas condamnés par les juges ». 

Le juge « conteste » tout « parti pris contre les étrangers »

Aux yeux des avocates qui demandent sa récusation, Jean-Marie Argoud a outrepassé son devoir de réserve. Pour le démontrer, elles ont recensé, dans leurs conclusions à la Cour, les pages qu’il « like » sur Facebook : « Avenir de la culture », qui vise à préserver « l’identité chrétienne de notre pays » contre « l’islamisme conquérant », veut « faire reculer la pornographie, la promotion de l’homosexualité et la théorie du genre » ; « Dextra nicolas », à « la ligne éditoriale xénophobe », qui croit au « grand remplacement » et affiche son soutien à l’Alvarium, un groupuscule dissous ; « Nouvelles de France », qui « assimile les personnes migrantes à des délinquants et des assistés ». 

Elles citent aussi certaines des publications directes du magistrat, comme ce reportage de la chaîne pro-gouvernementale russe Pervy Kanal relayé en 2014, « la France se convertit à l’islam », dans lequel certains arrondissements de Paris sont présentés comme victimes d’un remplacement de population presque achevé, faux chiffres à l’appui. Ou encore un statut de 2015, dans lequel Jean-Marie Argoud laisse entendre que les francs-maçons « contribuent » à « l’expansion » du voile musulman. 

Le magistrat administratif n’a répondu ni aux sollicitations de Mediapart ni à celles des Jours. Dans ses observations écrites transmises à la CNDA en vue de l’audience de récusation – à laquelle il n’est pas venu –, il balaie les critiques. Invoquant sa « liberté d’expression », il estime que ses publications sur sa « page personnelle » n’ont « aucun lien » avec ses fonctions. Il « conteste » enfin tout « parti pris contre les étrangers ». 

« La jurisprudence limite la liberté d’expression des magistrats pour garantir l’apparence d’impartialité », proteste Marion Dupourqué à l’audience. Tout en assurant qu’elle n’est « pas là pour s’interroger sur la substance de ses opinions politiques », l’avocate du réseau Elena rappelle que les juges sont soumis à un devoir de « retenue », de « prudence » et de « discrétion ». 

« Les réfugiés ont accès aux réseaux sociaux et font des recherches », renchérit sa consœur Sarah Attali, qui s’interroge. « Un demandeur d’asile va se dire quoi ? Je suis un musulman, c’est perdu. Je suis un homosexuel, c’est perdu. Nous ne demandons pas la récusation pour nous, mais pour la protection des requérants, pour qui la CNDA est le dernier rempart. » 

Plusieurs accrochages depuis le début

 de l’année

La décision de la Cour doit être rendue le 24 octobre. « En tant que chef de juridiction, je ne peux pas interférer dans la décision qui sera prise par la formation de jugement appelée à se prononcer sur les demandes de récusation qui statue en toute indépendance », précise le président de la CNDA auprès de Mediapart. Mathieu Hérondart indique donc qu’avant le 24 octobre, il « ne peu[t] pas répondre aux questions » adressées (lire sa réponse complète sous l’onglet Prolonger). La Cour doit aussi se prononcer, dans les semaines qui suivent, sur d’autres demandes de récusation formulées contre Jean-Marie Argoud. 

Ces derniers mois, plusieurs accrochages sont susceptibles d’avoir attiré l’attention de la présidence de la Cour sur son cas. Le 25 août, alors que Jean-Marie Argoud siège comme juge unique et doit examiner la situation d’un requérant pakistanais et musulman pratiquant, une avocate déclenche un incident. Publications Facebook à l’appui, Claire Anglade demande un renvoi, reprochant au magistrat son manque d’impartialité. Selon l’avocate, Jean-Marie Argoud a d’abord nié être le titulaire du compte et l’auteur des écrits, avant de se retrancher dans une autre salle, poursuivi par ses éclats de voix. C’est après cette audience, selon l’avocate, que le magistrat aurait passé son compte en privé, ce qui est toujours le cas. 

Si Jean-Marie Argoud se montre assez explicite sur sa page Facebook, qu’en est-il lors de ses audiences ? Plusieurs avocat·es, sollicité·es par Mediapart, constatent qu’il « pose très peu de questions » aux requérant·es et peut se montrer « condescendant », surtout lorsqu’il siège à juge unique – une formation appelée à se développer avec la loi « immigration » défendue par Gérald Darmanin. Est-il, pour autant, plus sévère que d’autres juges avec les demandeurs et demandeuses d’asile ? Impossible de l’affirmer. 

Captures d’écran de publications Facebook anti-immigration, islamophobes et pro-Algérie française de Jean-Marie Argoud. © Photomontage Mediapart

Cet été, un avocat, qui n’a pas souhaité être cité nommément, défend deux requérantes ivoiriennes devant Jean-Marie Argoud, juge unique. À la première, le magistrat n’aurait posé aucune question. « C’est la première fois que ça m’arrive, j’étais étonné et déstabilisé », raconte l’avocat. Une seule aurait été posée à la deuxième reuquêrante : « Vous avez expliqué les mêmes faits à l’Ofpra [Office français de protection des réfugiés et apatrides – ndlr] qui ne les a pas tenus pour établis, pourquoi persistez-vous dans votre demande ? » Les deux ont vu leur dossier rejeté. 

En avril 2023, lors de sa « seule expérience » avec Jean-Marie Argoud, l’avocate Léa Kogan assiste une femme mauritanienne victime de violences conjugales. Elle se souvient d’un magistrat « cordial mais expéditif », qui aurait seulement demandé à sa cliente pourquoi être restée avec un conjoint violent et pourquoi n’avoir pas porté plainte, « ce qui traduisait une méconnaissance complète du fonctionnement des violences conjugales ». L’avocate se souvient aussi de « son désintérêt pendant la plaidoirie ». L’affaire s’est conclue par un rejet de la demande d’asile. Lorsqu’elle s’est de nouveau retrouvée face à ce magistrat, Léa Kogan a déposé une demande de récusation. 

La présidence de la Cour alertée dès

 le 10 février

Un incident, qui a particulièrement marqué les esprits, s’est produit le 7 février 2023. Au lendemain d’un séisme qui a fait plus de 50 000 morts en Turquie, un requérant kurde venu de l’autre bout de la France, de nuit, pour assister à son audience, est sans nouvelles de sa sœur. Le président Argoud, accompagné ce jour-là de deux assesseurs, refuse de renvoyer son dossier à une date ultérieure. 

Dans le couloir, l’homme fait un malaise nécessitant d’appeler les pompiers, avant de convulser. Il est finalement emmené sur une civière. Une dizaine d’avocat·es, dont la représentante de la bâtonnière, viennent soutenir la demande de renvoi de son avocat, M^e David Andic. Sans succès. « Il disait qu’il refuserait de renvoyer l’affaire tant que les pompiers ne seraient pas sur place », se souvient ce dernier : « Mon client est resté par terre pendant 40 minutes. Le juge Argoud ne s’est inquiété de son sort que lorsque l’assesseur du HCR est sorti et que les pompiers étaient en route. »

Cet épisode a justement conduit l’assesseur nommé par le Haut Commissariat aux réfugiés à écrire un courrier au président de la CNDA, Mathieu Hérondart, et au vice-président, Thomas Besson. Dans cette lettre, que Mediapart a pu consulter, ce dernier décrit une audience extrêmement tendue, non conforme aux standards de la CNDA. 

Cette situation « hors norme […] nécessite une réponse de la Cour », soutient-il avant de demander « que des investigations soient entreprises » pour que « cela ne se reproduise jamais ». « Je n’ai pas à vivre de telles choses dans une salle d’audience », ajoute-t-il. Avant de conclure : « Cette journée questionne mon désir de continuer à siéger en tant que juge assesseur à la CNDA tant ils ont heurté mon éthique, le professionnalisme de ce métier et les obligations et devoirs de la Cour. » 

Dans cette lettre, datée du 10 février 2023, ce membre de la formation de jugement, en plus d’un récit détaillé de l’audience, alerte aussi sur le « profil » du juge Argoud, évoquant « des éléments extrêmement perturbants ». Interrogé par Les Jours, le président de la CNDA a pourtant assuré qu’il n’était pas « au courant des prises de position du magistrat avant la procédure [de récusation – ndlr] en cours », qu’il entendait traiter « avec rigueur ».  

« Je ne l’avais jamais vu avant, mais je suis sortie furax »

Le 25 janvier 2023, l’avocat John Bingham a « découvert Jean-Marie Argoud » lors d’une audience à juge unique dans laquelle il assistait « un militant politique du Darfour ». Il a trouvé son attitude « absolument scandaleuse ». « Il coupait systématiquement la parole à mon client, même lorsque celui-ci répondait à des questions que le président avait lui-même posées, et remettait en cause son récit. Lorsque mon client a raconté un massacre au Darfour, Jean-Marie Argoud a dit : “Monsieur, s’il y avait eu une attaque armée, il y aurait eu des blessés par balle. Normalement ça pisse le sang. Il y a de la sauce tomate.” » Là aussi, le requérant a été débouté. Quelques jours après l’audience, John Bingham a saisi le bâtonnier de Seine-Saint-Denis pour « l’alerter sur le comportement » de Jean-Marie Argoud, espérant que celui-ci en parle à la Cour. 

Le même jour, sa consœur Aurélia Keravec défendait un requérant homosexuel, venu d’un pays où l’homosexualité est sévèrement réprimée. Elle aussi a trouvé Jean-Marie Argoud « très désagréable » et pas dans les clous. « Je ne l’avais jamais vu avant et je ne savais pas du tout qui c’était, mais je suis sortie furax. D’après deux arrêts du Conseil d’État, la CNDA ne doit pas évaluer la réalité de l’homosexualité mais la réalité des persécutions. Il n’a posé que des questions sur la réalité de l’homosexualité. » 

Lorsque l’avocate s’en étonne, elle s’entend répondre que « les arrêts du Conseil d’État sont ouverts à l’interprétation ». Le dossier de son client a été rejeté. De nouveau confrontée à Jean-Marie Argoud depuis, mais en formation collégiale, l’avocate estime qu’il « s’est comporté différemment » et s’est même « parfaitement bien tenu » ce jour-là. 

Nostalgique de l’Algérie française

Jean-Marie Argoud a une particularité familiale : fils d’Antoine Argoud (1914-2004), un ancien colonel de l’OAS impliqué dans le putsch de 1961, il passe une partie de son temps à rendre hommage à son père et ses ex-camarades. Depuis une décennie, il anime une « association pour l’honneur du colonel Argoud », sise au domicile familial des Vosges, qui vise à « prévenir les atteintes à la mémoire de ceux qui ont combattu pour la défense de l’Algérie française en général et à sa mémoire en particulier ». 

Condamné à perpétuité en 1963, puis amnistié, Antoine Argoud a publié La Décadence, l’Imposture et la Tragédie en 1974, un livre étrillé par Le Monde à sa sortie, sous la plume du journaliste et ancien résistant Pierre Viansson-Ponté. Celui-ci qualifie le colonel « d’officier brillant et prestigieux » qui s’est transformé en « prototype des “soldats perdus” » et « pétainiste fanatique ». 

« Il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour infléchir la fatalité, empêcher l’indépendance algérienne, punir les Français, assassiner de Gaulle, réécrire l’histoire », écrit le journaliste, qui lui reproche d’avoir été un « tortionnaire, bourreau, metteur en scène d’exécutions sommaires avec applaudissements obligatoires aux cris de “Vive la France” ».  

En 2011, le quotidien Vosges matin assiste à la pose d’une plaque funéraire sur la tombe d’Antoine Argoud, la première en France qui « porte explicitement la mention “OAS” ». Lors de cette manifestation, initialement interdite par la préfecture mais dont il a obtenu l’autorisation au tribunal administratif de Nancy, Jean-Marie Argoud prononce un discours : « Mon père a tout sacrifié pour son pays. J’aimerais avoir sa force. » 

Trois ans après cette cérémonie, qui incluait « une messe privée traditionaliste au domicile de la famille », selon le quotidien régional, Jean-Marie Argoud organise un nouvel hommage à son père à l’église intégriste Saint-Éloi de Bordeaux. L’année suivante, il partage sur Facebook un hommage au colonel Jean Bastien-Thiry, auteur de l’attentat du Petit-Clamart contre de Gaulle. Et n’hésite pas à s’insurger, en ligne, contre les « crimes gaullistes ». 

En octobre 2020, Jean-Marie Argoud poste encore la vidéo d’un rassemblement de l’Association pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus de l’Algérie française (Adimad), accompagnée du commentaire suivant : « Un bel hommage, particulièrement courageux en ces temps où la liberté d’expression n’est plus ou presque. »

Conscientes de ces prises de position pro-Algérie française, intimement liées à son histoire personnelle, les avocates ayant demandé la récusation de Jean-Marie Argoud n’ont pas souhaité en tirer argument. Mais pour elles comme pour d’autres avocat·es du droit d’asile, c’est un point de vigilance supplémentaire. « S’il devait juger de la situation d’une personne algérienne, on demanderait sa récusation », avance Claire Bruggiamosca, avocate en droit des étrangers à Marseille, où le magistrat siège également. 

Camille Polloni et Tomas Statius

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Boîte noire

Les témoignages cités dans cet article ont été recueillis entre janvier et octobre 2023. 

Le service de presse de la CNDA, le président de la Cour Mathieu Hérondart et Jean-Marie Argoud ont été contactés le 19 octobre. Mathieu Hérondart a répondu le 22 octobre. Jean-Marie Argoud n'a pas donné suite. 

Voir les annexes de cet article 

SOURCE : À la Cour nationale du droit d’asile, l’impartialité d’un juge mise en doute  | Mediapart