Motion de censure : la seule adoptée
sous la Ve République n’avait pas eu l’effet
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En 1962, la motion de censure qui doit faire tomber Georges Pompidou et fragiliser Charles de Gaulle n’a pas eu l’effet escompté par ceux qui l’ont votée.
Il avait survécu à la première, en octobre. Les chances de Michel Barnier de ne pas tomber après la seconde motion de censure sont désormais infimes. Le Rassemblement national a en effet indiqué ce lundi 2 novembre qu’il votera celle consécutive au 49-3 activé par le Premier ministre lors du débat sur le budget de la Sécurité sociale. Le vote qui devrait intervenir ce mercredi s’annonce donc historique. Mais pas inédit.
Car comme le rappelle la vidéo en fin d’article, le cas de figure s’est déjà produit à une reprise débouchant sur un coup de théâtre gaullien. C’était en 1962, une année qui marque un tournant pour le président Charles de Gaulle et pour la toute jeune Ve République. Le 22 août, l’attentat du Petit Clamart est commis à l’encontre du chef de l’État et de son épouse par un commando de 12 hommes dont des membres de l’OAS, le bras armé des partisans de l’Algérie française.
Les terroristes manquent leur cible, mais le choc émotionnel est immense pour les Français et pour le général de Gaulle aussi. Il réfléchit à sa succession et décide alors de lancer un chantier qui lui est cher : le changement de mode d’élection du président de la République.
Le suffrage universel au cœur de la crise politique
« Quand sera terminé mon propre septennat ou si la mort ou la maladie l’interrompait avant le terme, le président de la république sera dorénavant élu au suffrage universel », propose-t-il aux Français dans une allocution télévisée le 20 septembre 1962.
À l’époque, la Constitution prévoit l’élection du président par des grands électeurs, c’est-à-dire des députés, des sénateurs et des élus locaux. Alors l’annonce plonge les parlementaires dans une colère noire, d’autant que de Gaulle ne souhaite pas passer par eux, députés et sénateurs, mais par référendum, et donc directement par le peuple.
Le 4 octobre 1962, tous les partis représentés à l’Assemblée, sauf les gaullistes bien sûr, déposent une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou. Elle est adoptée par 280 voix sur 480, soit plus que la majorité absolue. Le Premier ministre présente alors sa démission, refusée par de Gaulle, qui dissout immédiatement l’Assemblée nationale. Et là, rien ne va se passer comme prévu.
Le oui l’emporte, les gaullistes renforcés
Aux élections législatives des 18 et 25 novembre, les Français décident de conforter le parti gaulliste qui empoche 40 % des voix. Par ailleurs, entre-temps, le 28 octobre, les Français ont répondu à la question : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à l’élection du président de la République au suffrage universel ? » Et c’est le oui qui l’emporte à 62,2 % des voix.
Censurés, Georges Pompidou et son gouvernement sont donc, finalement, confortés. Mais c’est surtout, de Gaulle, et à travers lui, la fonction de président de la République, qui en ressortent plus puissants que jamais.