Le Conseil d'Etat invalide l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet

Les sages ont rendu un peu de dignité à la France : l'ARRÊTÉ préfectoral interdisant les burkinis ou tout signe ostentatoire sur les plages EST ANNULÉ !!! et c’est un sacré revers pour tous ceux qui l’ont soutenu… 

Le Conseil d'Etat invalide l'arrêté

 anti-burkini de Villeneuve-Loubet

Cette décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du burkini était très attendue.

Une femme porte un burkini près de Bizerte, non loin de Tunis (Tunisie), le 16 août 2016. (FETHI BELAID / AFP)

Le Conseil d'Etat a tranché. Vendredi 26 août 2016, il a ordonné la suspension de l'arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) interdisant le burkini sur les plages. L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que "l'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".

Le Conseil d'Etat souligne avec insistance que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s'appuyer sur des "risques avérés" pour l'ordre public. Dans cette décision de dernier recours, qui fera autorité pour toutes les juridictions administratives de France, le Conseil d'Etat rappelle à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu'ils ne peuvent se fonder sur "d'autres considérations" que l'ordre public, "le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence" pour interdire l'accès aux plages.

Une décision qui fera date

Cette décision du Conseil d'Etat était très attendue, alors que le débat sur l'interdiction du burkini fait rage, en France. La Ligue des droits de l'homme ainsi que le Collectif de lutte contre l'islamophobie en France (CCIF), qui ont porté plainte, avaient demandé la suspension de l'arrêté. Mais ils demandaient aussi une grande décision de principe, consacrant la liberté de religion.

La décision fera date pour la trentaine de communes françaises ayant pris des arrêtés similaires, mais aussi pour l'exécutif. Le gouvernement comptait en effet sur le Conseil d'Etat pour trancher, au moins juridiquement, un débat qui n'en finit pas de s'envenimer et de diviser jusqu'en son sein. S'exprimant jeudi pour la première fois sur le sujet, le président François Hollande s'était bien gardé de s'avancer. Il avait appelé à ne céder ni à la "provocation" ni à la "stigmatisation", mettant en avant le "grand enjeu" de "la vie en commun" dans le pays qui compte la plus importante communauté musulmane d'Europe.

"Coup d'arrêt", "victoire"

Dans un communiqué, la LDH salue "un coup d'arrêt utile mais qui ne résout rien".  Car, "outre le ridicule d’un débat qui a fait de la France la risée du monde, ce qui est en jeu ici, c’est la division de la nation selon l’origine et la religion des hommes et des femmes qui vivent en France", juge l'association.

Le CCIF, qui a aussi porté plainte, se félicite d'une "victoire".

26.08.2016 

La décision du Conseil d’Etat vient, heureusement, de donner un coup d’arrêt à la volonté de certains  responsables politiques, de droite, d’extrême droite et de gauche, de porter atteinte à la liberté de conscience, aux libertés individuelles et de faire de la laïcité un instrument d’exclusion.

Mais cette décision ne résout rien. Des élus municipaux ont pu s’en prendre à des femmes en raison de leur pratique religieuse, on a trouvé des juges pour les approuver et du Premier ministre au Front national en passant par Nicolas Sarkozy tous sont d’accord pour faire, par idéologie et appétit de pouvoir, de nos concitoyens musulmans des Français pas comme les autres.

Outre le ridicule d’un débat qui a fait de la France la risée du monde, ce qui est en jeu ici, c’est la division de la nation selon l’origine et la religion des hommes et des femmes qui vivent en France.

Nous récusons cette vision de la France et nous appelons les femmes et les hommes de ce pays à la rejeter. La LDH appelle tous les maires qui ont cru devoir prendre cette mesure à la rapporter sans délai.

Paris, le 26 août 2016