Motion de censure : quand la seule adoptée sous la Ve République n’a finalement pas eu l’effet escompté

Motion de censure : quand la seule adoptée

sous la Ve République n’a finalement

pas eu l’effet escompté

En 1962, la motion de censure qui doit faire tomber Georges Pompidou et fragiliser Charles de Gaulle n’a pas eu l’effet escompté par ceux qui l’ont votée… alors nous verrons cette histoire à la fin, pour le moment occupons-nous de celle d’hier.

Michel Barnier et l’opposition, acte un. L’Assemblée nationale a débattu ce mardi 8 octobre de la première motion de censure déposée contre le gouvernement, en l’occurrence par le Nouveau Front populaire. Nous en connaissons le résultat, elle a été rejetée.

La motion de censure du NFP rejetée : combien de cartouches la Gauche peut-elle encore tirer ?

La première motion de censure contre le gouvernement Barnier a été rejetée ce mardi 8 octobre 2024. Est-ce la première d'une longue série ? Difficile à dire pour l'instant.

Vu à la manifestation contre Emmanuel Macron et son nouveau premier ministre Michel Barnier dans les rues de Toulouse, samedi 7 septembre 2024 (©G.L. / Actu Toulouse)

Ce mardi 8 octobre 2024, à l’Assemblée nationale, après avoir rejeté la proposition de destitution d’Emmanuel Macron, ça discutait motion de censure, ce dispositif constitutionnel qui permet, en cas de vote pour, de renverser le gouvernement.

Le NFP en avait déposé une, et, comme les précédentes à l’encontre des gouvernements d’Elisabeth Borne et de Gabriel Attal (déposées par la gauche, et par le RN), les discussions se sont soldées par un échec cuisant. Il fallait 289 voix pour qu’elle soit votée, mais seulement 197 députés ont voté pour.

La motion de censure n’a pas été adoptée, et voilà, fin de l’histoire. Fin de l’histoire ? Pas vraiment. Quand on regarde la Constitution, la limitation existe bel et bien, mais est large. 

Encore 8 pour la gauche, sauf procédure spéciale

En fait, on peut en distinguer deux types. Celle de ce mardi après-midi est une motion de censure dite « spontanée ». C’est-à-dire « à l’initiative des députés », lesquels ont dû, pour pouvoir la présenter officiellement, recueillir la signature d’au moins 10 % de l’Assemblée nationale.

La chambre basse dénombre 577 députés, il faut donc que 58 parlementaires valident la procédure par leur signature. 

C’est là que se situe la limite : « aucun député ne peut signer plus de trois motions de censure au cours de la session ordinaire », écrit noir sur blanc le site gouvernemental vie-publique.fr. 

La gauche compte, dans ses rangs, 193 députés (72 LFI, 66 socialistes, 38 écologistes et 17 de la Gauche démocrate et républicaine). Ainsi, sans parler d’alliances avec des parlementaires d’autres groupes, la gauche seule, en organisant un genre de roulement, pourrait déposer neuf mentions de censure pendant la session ordinaire d’octobre à juin.

Chiffre auquel on peut enlever une unité : l’une de ces motions a déjà été « grillée » par la Gauche ce mardi. 

À noter que chaque session « extraordinaire » permet aux Parlementaires de déposer une motion de censure supplémentaire. Hors session extraordinaire donc, la Gauche française serait en mesure de déposer encore huit motions de censure. Mais en fonction des actions du Premier ministre, le chiffre pourrait bien monter un peu plus haut. 

Une motion de plus par 49.3

Le deuxième type de motion de censure, c’est en réaction à un 49.3. Celle dite « provoquée ». Dès lors que le Premier ministre active l’article 49.3, les députés sont en droit de déposer une motion de censure dans les 24 h. Encore une fois, 10 % des Parlementaires doivent l’avoir signée en amont, mais à chaque 49.3, une motion peut être déposée. 

Et quand on sait que sous Elisabeth Borne, l’article (largement décrié) a été utilisé à 23 reprises, accompagné, à chaque fois, d’une motion de censure, on peut se dire que cela ne s’arrêtera certainement pas à 8. 

Sans compter que chaque groupe peut en déposer une dès lors qu’il réussit à réunir la signature de 10 % des Parlementaires de la chambre basse.

« Décrédibilisation »

Est-ce une raison pour laquelle les motions de censure vont se multiplier dans les mois à venir. Possible, mais « politiquement, si un groupe parlementaire multiplie les motions, il n’est pas certain que ce soit compris du grand public », imagine Julien Bonnet, président de l’Association française de droit constitutionnel, auprès d’actu.fr. 

Le risque, selon ce professeur de droit public à l’université de Montpellier, c’est « la décrédibilisation ». Déposer trop de motions de censure et accumuler les échecs comme ça a été le cas l’an dernier peut être une mauvaise stratégie. « C’est un symbole », argumentait Benjamin Lucas, député Génération.s, au micro de LCP avant le vote. 

Chacun voit midi à sa porte.

Ce gouvernement « ne pourra pas durer »

Cette crise budgétaire « peut tendre les choses avec les macronistes parce que ce sera remettre en cause leur bilan et ça voudra dire des coupes dans des dépenses publiques, accompagnées de certains impôts », explique-t-il.

Un poids-lourd de la majorité sortante prédit que ce gouvernement « ne pourra pas durer » parce qu’un « parti populiste ne peut pas soutenir un gouvernement impopulaire. Donc le RN censurera plutôt tôt que tard ».

Mais le RN ne pourra pas censurer seul. Par contre si le NFP censure en même temps le gouvernement Barnier va trépasser.

A signaler toutefois que le NFP ne votera jamais une censure du RN, le cas contraire est possible le RN n’est pas gêné pour voter une motion de censure déposée par la gauche.

Mais le grave danger c’est le RN et ses 11 millions d’électeurs, s’il y a une nouvelle dissolution en 2025 combien de Français voteront-ils pour ce parti raciste, non par adhésion mais par une immense colère et le front républicain risque d’être beaucoup moins efficace.

Sous la Ve République, on ne compte plus le nombre de motions de censure déposées, mais celles qui ont été adoptées, oui.

Comme vous pouvez le voir dans notre vidéo en bas d’article, il n’y en a eu qu’une seule. C’était en 1962, une année qui marque un tournant pour le président Charles de Gaulle et pour la toute jeune Ve République. Le 22 août, l’attentat du Petit Clamart est commis à l’encontre du chef de l’État et de son épouse par un commando de 12 hommes dont des membres de l’OAS, le bras armé des partisans de l’Algérie française.

Les terroristes manquent leur cible, mais le choc émotionnel est immense pour les Français et pour le général de Gaulle aussi. Il réfléchit à sa succession et décide alors de lancer un chantier qui lui est cher : le changement de mode d’élection du président de la République.

Le suffrage universel au cœur de la crise politique

« Quand sera terminé mon propre septennat ou si la mort ou la maladie l’interrompait avant le terme, le président de la république sera dorénavant élu au suffrage universel », propose-t-il aux Français dans une allocution télévisée le 20 septembre 1962.

À l’époque, la Constitution prévoit l’élection du président par des grands électeurs, c’est-à-dire des députés, des sénateurs et des élus locaux. Alors l’annonce plonge les parlementaires dans une colère noire, d’autant que de Gaulle ne souhaite pas passer par eux, députés et sénateurs, mais par référendum, et donc directement par le peuple.

Le 4 octobre 1962, tous les partis représentés à l’Assemblée, sauf les gaullistes bien sûr, déposent une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou. Elle est adoptée à 280 voix sur 480, soit plus de la majorité absolue. Le Premier ministre présente alors sa démission, refusée par de Gaulle, qui dissout immédiatement l’Assemblée nationale. Et là, rien ne va se passer comme prévu.

Le oui l’emporte, les gaullistes renforcés

Aux élections législatives des 18 et 25 novembre, les Français décident de conforter le parti gaulliste qui empoche 40 % des voix. Par ailleurs, entre-temps, le 28 octobre, les Français ont répondu à la question : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à l’élection du président de la République au suffrage universel ? » Et c’est le oui qui l’emporte à 62,2 % des voix.

Censurés, Georges Pompidou et son gouvernement sont donc, finalement, confortés. Mais c’est surtout, de Gaulle, et à travers lui, la fonction de président de la République, qui en ressortent plus puissants que jamais.